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SCI TOMAS

Active
Siren821 384 773SCI75009 ParisCréée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 384 773. Elle est domiciliée 41 RUE Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EUGENE BUISINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMAS

Dénomination
SCI TOMAS
SIREN
821 384 773
SIRET (siège)
821 384 773 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87821384773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 384 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
41 RUE Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne, 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAS

Détention exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAS

EB

EUGENE BUISINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

BB

BRUNO BUISINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

MB

MARTHE BUISINE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

CT

CATARINA TEIXEIRA DE SOUSA FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOMAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    821 384 773 00023 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    821 384 773 00015 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-07-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-07-11

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAS est 821 384 773. Le SIRET de son siège social est 821 384 773 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87821384773.

Qui dirige SCI TOMAS ?

SCI TOMAS est dirigée par EUGENE BUISINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAS ?

Le siège social de SCI TOMAS est situé 41 RUE Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris.

SCI TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAS.

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