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SCI TOMATIS

Active
Siren811 547 736654011600 VILLALIERCréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOMATIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 547 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Lilas Lotissement Barbes, 11600 Villalier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE ANGEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMATIS

Dénomination
SCI TOMATIS
SIREN
811 547 736
SIRET (siège)
811 547 736 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62811547736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 547 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2015
Siège social
1 RUE DES LILAS LOTISSEMENT BARBES, 11600, VILLALIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMATIS

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMATIS

NA

NATHALIE ANGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

NL

NORBERT LUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TOMATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11600 VILLALIERSiègeActif

    811 547 736 00017 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMATIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI TOMATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMATIS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMATIS est 811 547 736. Le SIRET de son siège social est 811 547 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62811547736.

Qui dirige SCI TOMATIS ?

SCI TOMATIS est dirigée par NATHALIE ANGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMATIS ?

Le siège social de SCI TOMATIS est situé 1 rue des Lilas Lotissement Barbes, 11600 Villalier.

SCI TOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMATIS.

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