CheckersProcédures

SCI TOMAX

Active
Siren793 796 665SCI50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 21 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 796 665, SCI TOMAX est une SCI créée le 21 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PRECAIRE Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BOUTELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMAX

Dénomination
SCI TOMAX
SIREN
793 796 665
SIRET (siège)
793 796 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43793796665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 796 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2013
Siège social
LE PRECAIRE Guilberville, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAX

Gestion de biens immmobiliers

Finances de SCI TOMAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAX

CB

CHRISTOPHE BOETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

CB

CATHERINE BOUTELOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOMAX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    793 796 665 00016 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOMAX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-21 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI TOMAX

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAX ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAX est 793 796 665. Le SIRET de son siège social est 793 796 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793796665.

Qui dirige SCI TOMAX ?

SCI TOMAX est dirigée par CATHERINE BOUTELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAX ?

Le siège social de SCI TOMAX est situé LE PRECAIRE Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.

SCI TOMAX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAX.

Entreprises similaires

Même activité à Torigny-les-Villes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Torigny-les-Villes

Entreprises du même secteur à Torigny-les-Villes

Entreprises à Torigny-les-Villes

Toutes les entreprises à Torigny-les-Villes