SCI TOMBE ISSOIRE

Active

Siren378 865 141SCI75014 PARISCréée le 27 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCI TOMBE ISSOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 865 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMBE ISSOIRE

INSEE

Dénomination: SCI TOMBE ISSOIRE
SIREN: 378 865 141
SIRET (siège): 378 865 141 00014
N° TVA intracommunautaire: FR69378865141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 865 141
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juillet 1990
Siège social: 111 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 75014, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TOMBE ISSOIRE

ACQUISITION, GESTION D'UN APPARTEMENT SIS A PARIS (75014) - 111 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE.

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Finances de SCI TOMBE ISSOIRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOMBE ISSOIRE

INSEE

SYLVIE ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TOMBE ISSOIRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75014 PARISSiègeActif
378 865 141 00014 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMBE ISSOIRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SCI TOMBE ISSOIRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMBE ISSOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMBE ISSOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMBE ISSOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMBE ISSOIRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 23/16139
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00709
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/12458
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-25.453
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMBE ISSOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMBE ISSOIRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI TOMBE ISSOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMBE ISSOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMBE ISSOIRE est 378 865 141. Le SIRET de son siège social est 378 865 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378865141.

Qui dirige SCI TOMBE ISSOIRE ?

SCI TOMBE ISSOIRE est dirigée par SYLVIE ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMBE ISSOIRE ?

Le siège social de SCI TOMBE ISSOIRE est situé 111 rue de la Tombe Issoire, 75014 Paris.