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SCI TOMCARL

Active
Siren820 693 562SCI05000 GAPCréée le 02 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMCARL est une SCI immatriculée le 2 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 693 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl la Placette, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLANDE BORRELLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMCARL

Dénomination
SCI TOMCARL
SIREN
820 693 562
SIRET (siège)
820 693 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23820693562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 693 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2016
Siège social
12 PL LA PLACETTE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMCARL

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de à l'exception de location meublée de biens ou droits immobiliers, obtention de crédits, de prêts.

Finances de SCI TOMCARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMCARL

RB

ROLANDE BORRELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

JM

JEAN-LUC MINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOMCARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    820 693 562 00010 · ouvert le 14 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMCARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMCARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMCARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMCARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMCARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMCARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-05-14

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMCARL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCARL ?

Le numéro SIREN de SCI TOMCARL est 820 693 562. Le SIRET de son siège social est 820 693 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23820693562.

Qui dirige SCI TOMCARL ?

SCI TOMCARL est dirigée par ROLANDE BORRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMCARL ?

Le siège social de SCI TOMCARL est situé 12 Pl la Placette, 05000 Gap.

SCI TOMCARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMCARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMCARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCARL.

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