SCI TOMCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMCAT est une SCI immatriculée le 21 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 386 574. Son siège social est situé 5 B rue Vaillant, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIELLE BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOMCAT
INSEE- Dénomination
- SCI TOMCAT
- SIREN
- 389 386 574
- SIRET (siège)
- 389 386 574 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83389386574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 386 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1992
- Siège social
- 5 B RUE VAILLANT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMCAT
L'acquisition par tous moyens de tout biens immeuble, la propriété, l'Administration, et la mise en valeur de ce bien; Et, généralement, toutes Opera Tions civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social; Et en particulier les locaux sis à Dijon, 5 B rue vaillant.
Finances de SCI TOMCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1992) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI TOMCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
389 386 574 00013 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMCAT
INPIComptes annuels de SCI TOMCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMCAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/17531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI TOMCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMCAT ?
Le numéro SIREN de SCI TOMCAT est 389 386 574. Le SIRET de son siège social est 389 386 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389386574.
Qui dirige SCI TOMCAT ?
SCI TOMCAT est dirigée par MARIELLE BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMCAT ?
Le siège social de SCI TOMCAT est situé 5 B rue Vaillant, 21000 Dijon.
SCI TOMCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMCAT.
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