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SCI TOME 3

Active
Siren514 706 308SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 706 308, SCI TOME 3 est une SCI créée le 9 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 av Dauphine, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOME 3

Dénomination
SCI TOME 3
SIREN
514 706 308
SIRET (siège)
514 706 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89514706308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 706 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
355 AV DAUPHINE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOME 3

Acquisition, gestion, location, administration de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI TOME 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOME 3

TC

TOM CARBONNEL

Autre

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

PP

PASCALE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOME 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    514 706 308 00012 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOME 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOME 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOME 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOME 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOME 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOME 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOME 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOME 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TOME 3

Quel est le numéro SIREN de SCI TOME 3 ?

Le numéro SIREN de SCI TOME 3 est 514 706 308. Le SIRET de son siège social est 514 706 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89514706308.

Qui dirige SCI TOME 3 ?

SCI TOME 3 est dirigée par PASCALE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOME 3 ?

Le siège social de SCI TOME 3 est situé 355 av Dauphine, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI TOME 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOME 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOME 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOME 3.

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