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SCI TOMELINE

Active
Siren514 889 245SCI40400 TARTASCréée le 22 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMELINE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 889 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 av du General Leclerc, 40400 Tartas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORALIE ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMELINE

Dénomination
SCI TOMELINE
SIREN
514 889 245
SIRET (siège)
514 889 245 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74514889245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 889 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2009
Siège social
220 AV DU GENERAL LECLERC, 40400, TARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMELINE

Acquisition propriété administration ou exploitation par bail location ou autrement des immeubles de la société

Finances de SCI TOMELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMELINE

TB

Thomas BUSSIRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans

CE

CORALIE ELIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOMELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40400 TARTASSiègeActif

    514 889 245 00015 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMELINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMELINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TOMELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMELINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMELINE est 514 889 245. Le SIRET de son siège social est 514 889 245 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514889245.

Qui dirige SCI TOMELINE ?

SCI TOMELINE est dirigée par CORALIE ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMELINE ?

Le siège social de SCI TOMELINE est situé 220 av du General Leclerc, 40400 Tartas.

SCI TOMELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMELINE.

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