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SCI TOMETTE

Active
Siren423 360 080SCI37000 TOURSCréée le 24 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 360 080. Son siège social est situé 34 rue Camille Desmoulins, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY MARCHAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMETTE

Dénomination
SCI TOMETTE
SIREN
423 360 080
SIRET (siège)
423 360 080 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82423360080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 360 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1999
Siège social
34 RUE CAMILLE DESMOULINS, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMETTE

JM

JACKY MARCHAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

HB

HAKIMA BESSILA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    423 360 080 00026 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    423 360 080 00018 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marchais, Jacky Raymond Gilbert ; modification du Gérant Bisson, nom d'usage : Marchais, Josiane Gilberte

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI TOMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOMETTE est 423 360 080. Le SIRET de son siège social est 423 360 080 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423360080.

Qui dirige SCI TOMETTE ?

SCI TOMETTE est dirigée par JACKY MARCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMETTE ?

Le siège social de SCI TOMETTE est situé 34 rue Camille Desmoulins, 37000 Tours.

SCI TOMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMETTE.

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