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SCI TOMEVA

Active
Siren531 313 666SCI44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCréée le 28 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TOMEVA est une SCI immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 313 666. Son siège social est situé 9 Imp Paul Cezanne, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY GALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMEVA

Dénomination
SCI TOMEVA
SIREN
531 313 666
SIRET (siège)
531 313 666 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53531313666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 313 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2011
Siège social
9 IMP PAUL CEZANNE, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEVA

acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles

Finances de SCI TOMEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEVA

TG

THIERRY GALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

VB

VALERIE BARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOMEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif

    531 313 666 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI TOMEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEVA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEVA est 531 313 666. Le SIRET de son siège social est 531 313 666 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53531313666.

Qui dirige SCI TOMEVA ?

SCI TOMEVA est dirigée par THIERRY GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEVA ?

Le siège social de SCI TOMEVA est situé 9 Imp Paul Cezanne, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.

SCI TOMEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEVA.

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