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SCI TOMEVA66

Active
Siren830 978 508SCI66800 ERRCréée le 19 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI TOMEVA66 est une SCI immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 978 508. Elle est domiciliée 8 rue de Las Guatlles, 66800 Err. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ESCACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMEVA66

Dénomination
SCI TOMEVA66
SIREN
830 978 508
SIRET (siège)
830 978 508 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34830978508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 978 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2017
Siège social
8 RUE DE LAS GUATLLES, 66800, ERR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEVA66

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et éventuellement la vente de ceux devenus inutiles.

Finances de SCI TOMEVA66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEVA66

PE

PIERRE ESCACH

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

JP

JULIE PENARANDA

Autre

Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI TOMEVA66

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66800 ERRSiègeActif

    830 978 508 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEVA66

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEVA66

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEVA66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEVA66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEVA66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMEVA66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEVA66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEVA66

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI TOMEVA66

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEVA66 ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEVA66 est 830 978 508. Le SIRET de son siège social est 830 978 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34830978508.

Qui dirige SCI TOMEVA66 ?

SCI TOMEVA66 est dirigée par PIERRE ESCACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEVA66 ?

Le siège social de SCI TOMEVA66 est situé 8 rue de Las Guatlles, 66800 Err.

SCI TOMEVA66 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEVA66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEVA66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEVA66.

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