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SCI TOMEY

Active
Siren411 559 255SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 08 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI TOMEY est une SCI immatriculée le 8 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 559 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 731 av du Minervois, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES VACQUIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMEY

Dénomination
SCI TOMEY
SIREN
411 559 255
SIRET (siège)
411 559 255 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85411559255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 559 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1997
Siège social
731 AV DU MINERVOIS, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMEY

Acquisition, propriété, gestion, entretien, exploitation par bail ou autrement et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles ou droits Immobiliers

Finances de SCI TOMEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMEY

DS

DANIEL SOFFIATI

Associé indéfiniment responsable

FV

FRANCOIS VACQUIE

Associé indéfiniment responsable

GV

GILLES VACQUIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOMEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    411 559 255 00020 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    411 559 255 00012 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACQUIE Gilles

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI TOMEY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMEY ?

Le numéro SIREN de SCI TOMEY est 411 559 255. Le SIRET de son siège social est 411 559 255 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85411559255.

Qui dirige SCI TOMEY ?

SCI TOMEY est dirigée par GILLES VACQUIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMEY ?

Le siège social de SCI TOMEY est situé 731 av du Minervois, 11620 Villemoustaussou.

SCI TOMEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMEY.

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