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SCI TOMI

Fermée
Siren382 614 022SCI16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERESRadiée le 05 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 382 614 022. Son siège social est situé Ld Saintonge, 16720 Saint-Meme-les-Carrieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK MIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2026.

Fiche d'identité de SCI TOMI

Dénomination
SCI TOMI
SIREN
382 614 022
SIRET (siège)
382 614 022 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47382614022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 614 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2003
Date de radiation
05 février 2026
Siège social
LD SAINTONGE, 16720, SAINT-MEME-LES-CARRIERES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOMI

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, rénovation, entretien, location et gestion d'immeu bles lui appartenant.

Finances de SCI TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMI

PM

PATRICK MIOT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16720 SAINT-MEME-LES-CARRIERESSiègeFermé

    382 614 022 00020 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    382 614 022 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TOMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI TOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMI est 382 614 022. Le SIRET de son siège social est 382 614 022 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382614022.

Qui dirige SCI TOMI ?

SCI TOMI est dirigée par PATRICK MIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOMI ?

Le siège social de SCI TOMI est situé Ld Saintonge, 16720 Saint-Meme-les-Carrieres.

SCI TOMI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2026.

SCI TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.

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