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SCI TOMI

Active
Siren823 418 702SCI88110 RAON-L'ETAPECréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 418 702, SCI TOMI est une SCI créée le 28 octobre 2016. Elle est domiciliée 11 Pl de la Republique, 88110 Raon-l'Etape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JENNIFER DIALLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMI

Dénomination
SCI TOMI
SIREN
823 418 702
SIRET (siège)
823 418 702 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89823418702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 418 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
11 PL DE LA REPUBLIQUE, 88110, RAON-L'ETAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMI

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI TOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMI

JD

JENNIFER DIALLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

CV

CHRISTOPHE VITOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

MV

MILA VITOUX

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

TV

TOM VITOUX

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif

    823 418 702 00028 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    823 418 702 00010 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2016-09-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-23

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI TOMI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMI ?

Le numéro SIREN de SCI TOMI est 823 418 702. Le SIRET de son siège social est 823 418 702 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823418702.

Qui dirige SCI TOMI ?

SCI TOMI est dirigée par JENNIFER DIALLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMI ?

Le siège social de SCI TOMI est situé 11 Pl de la Republique, 88110 Raon-l'Etape.

SCI TOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMI.

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