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SCI TOMISA

Active
Siren490 175 726SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 18 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI TOMISA est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 175 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Alfred Nobel, 26500 Bourg-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE JARRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOMISA

Dénomination
SCI TOMISA
SIREN
490 175 726
SIRET (siège)
490 175 726 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12490175726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 175 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2006
Siège social
21 RUE ALFRED NOBEL, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMISA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, de droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par suite notamment d'acquisition, échange ou apport

Finances de SCI TOMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMISA

IJ

ISABELLE JARRY

Gérant

J

JEBOURIAN

Autre

TJ

THOMAS JEBOURIAN

Gérant

Établissements de SCI TOMISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    490 175 726 00036 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    490 175 726 00010 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JARRY Isabelle Désirée Virginie nom d'usage : JEBOURIAN

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI TOMISA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMISA ?

Le numéro SIREN de SCI TOMISA est 490 175 726. Le SIRET de son siège social est 490 175 726 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490175726.

Qui dirige SCI TOMISA ?

SCI TOMISA est dirigée par ISABELLE JARRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMISA ?

Le siège social de SCI TOMISA est situé 21 rue Alfred Nobel, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI TOMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMISA.

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