SCI TOMJU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOMJU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 693 143. Son siège social est situé La Plancade Zae de la Liquiere Lot N 13, 34380 Saint-Martin-de-Londres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMJU
INSEE- Dénomination
- SCI TOMJU
- SIREN
- 497 693 143
- SIRET (siège)
- 497 693 143 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR54497693143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 693 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- LA PLANCADE ZAE DE LA LIQUIERE LOT N 13, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMJU
Acquisition par voie D achat ou D apport mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TOMJU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMJU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013
Autre
KOUNIE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOMJU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif
497 693 143 00032 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
497 693 143 00016 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B
- 34830 JACOUFermé
497 693 143 00024 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMJU
INPIComptes annuels de SCI TOMJU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMJU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMJU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMJU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMJU. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024016553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMJU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMJU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI TOMJU
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMJU ?
Le numéro SIREN de SCI TOMJU est 497 693 143. Le SIRET de son siège social est 497 693 143 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54497693143.
Qui dirige SCI TOMJU ?
SCI TOMJU est dirigée par PATRICK GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMJU ?
Le siège social de SCI TOMJU est situé La Plancade Zae de la Liquiere Lot N 13, 34380 Saint-Martin-de-Londres.
SCI TOMJU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMJU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMJU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMJU.
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