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SCI TOMMY

Active
Siren499 751 055SCI11110 SALLES-D'AUDECréée le 06 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 751 055, SCI TOMMY est une SCI créée le 6 septembre 2007. Elle est domiciliée 3 Che de Faissos Ferrals, 11110 Salles-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN DAUVILLIERS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOMMY

Dénomination
SCI TOMMY
SIREN
499 751 055
SIRET (siège)
499 751 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31499751055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 751 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
3 CHE DE FAISSOS FERRALS, 11110, SALLES-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOMMY

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI TOMMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMMY

GB

GHISLAINE BROUSSILLON

Autre

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

JD

JACKIE DAUVILLIERS

Autre

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

JD

JONATHAN DAUVILLIERS

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TOMMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11110 SALLES-D'AUDESiègeActif

    499 751 055 00017 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TOMMY

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMMY ?

Le numéro SIREN de SCI TOMMY est 499 751 055. Le SIRET de son siège social est 499 751 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499751055.

Qui dirige SCI TOMMY ?

SCI TOMMY est dirigée par JONATHAN DAUVILLIERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMMY ?

Le siège social de SCI TOMMY est situé 3 Che de Faissos Ferrals, 11110 Salles-d'Aude.

SCI TOMMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMMY.

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