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SCI TOMOKAN

Active
Siren418 884 177SCI75017 PARISCréée le 20 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TOMOKAN est une SCI immatriculée le 20 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 884 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de Courcelles, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOMOKAN

Dénomination
SCI TOMOKAN
SIREN
418 884 177
SIRET (siège)
418 884 177 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83418884177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 884 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1998
Siège social
85 RUE DE COURCELLES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOMOKAN

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOMOKAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMOKAN

NM

NATHALIE Mussard

Autre

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

PM

PHILIPPE MUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

VM

VALERIE Mussard

Autre

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

AM

ANNE Mussard

Autre

Depuis la création (20 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI TOMOKAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    418 884 177 00027 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 6820A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    418 884 177 00019 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TOMOKAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMOKAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMOKAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMOKAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMOKAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOMOKAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMOKAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMOKAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI TOMOKAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMOKAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOMOKAN est 418 884 177. Le SIRET de son siège social est 418 884 177 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418884177.

Qui dirige SCI TOMOKAN ?

SCI TOMOKAN est dirigée par PHILIPPE MUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMOKAN ?

Le siège social de SCI TOMOKAN est situé 85 rue de Courcelles, 75017 Paris.

SCI TOMOKAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMOKAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMOKAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMOKAN.

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