SCI TOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1998, identifiée par le SIREN 417 738 515. Son siège social est situé 7 rue de l’Ordibee, 60140 Mogneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DECOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOMY
INSEE- Dénomination
- SCI TOMY
- SIREN
- 417 738 515
- SIRET (siège)
- 417 738 515 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01417738515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 738 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1998
- Siège social
- 7 RUE DE L’ORDIBEE, 60140, MOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOMY
achat, gestion et location d'immeubles
Finances de SCI TOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOMY
INSEEÉtablissements de SCI TOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60140 MOGNEVILLESiègeActif
417 738 515 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOMY
INPIComptes annuels de SCI TOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-43.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1998
Questions fréquentes sur SCI TOMY
Quel est le numéro SIREN de SCI TOMY ?
Le numéro SIREN de SCI TOMY est 417 738 515. Le SIRET de son siège social est 417 738 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01417738515.
Qui dirige SCI TOMY ?
SCI TOMY est dirigée par PATRICIA DECOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOMY ?
Le siège social de SCI TOMY est situé 7 rue de l’Ordibee, 60140 Mogneville.
SCI TOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMY.
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