SCI TONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 783 255, SCI TONA est une SCI créée le 6 décembre 1991. Elle est domiciliée 7 av de Fabron, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SEIGNE ROGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TONA
INSEE- Dénomination
- SCI TONA
- SIREN
- 383 783 255
- SIRET (siège)
- 383 783 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32383783255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 783 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- 7 AV DE FABRON, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONA
Achat d'immeuble sous toute ces formes
Finances de SCI TONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONA
INSEESEIGNE ROGER
Gérant
Depuis la création (06 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI TONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
383 783 255 00011 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TONA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI TONA
Quel est le numéro SIREN de SCI TONA ?
Le numéro SIREN de SCI TONA est 383 783 255. Le SIRET de son siège social est 383 783 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383783255.
Qui dirige SCI TONA ?
SCI TONA est dirigée par SEIGNE ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TONA ?
Le siège social de SCI TONA est situé 7 av de Fabron, 06200 Nice.
SCI TONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONA.
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