SCI TONERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TONERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 864 694. Son siège social est situé 48 rue de Bourgogne, 21420 Savigny-les-Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BORNERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TONERT
INSEE- Dénomination
- SCI TONERT
- SIREN
- 448 864 694
- SIRET (siège)
- 448 864 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33448864694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 864 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- 48 RUE DE BOURGOGNE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONERT
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI TONERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONERT
INSEEÉtablissements de SCI TONERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif
448 864 694 00014 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONERT
INPIComptes annuels de SCI TONERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TONERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI TONERT
Quel est le numéro SIREN de SCI TONERT ?
Le numéro SIREN de SCI TONERT est 448 864 694. Le SIRET de son siège social est 448 864 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448864694.
Qui dirige SCI TONERT ?
SCI TONERT est dirigée par ERIC BORNERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONERT ?
Le siège social de SCI TONERT est situé 48 rue de Bourgogne, 21420 Savigny-les-Beaune.
SCI TONERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONERT.
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