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SCI TONI

Active
Siren351 707 849Société civile84000 AVIGNONCréée le 10 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TONI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1989, identifiée par le SIREN 351 707 849. Elle est domiciliée 68 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS DAVIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TONI

Dénomination
SCI TONI
SIREN
351 707 849
SIRET (siège)
351 707 849 00029
N° TVA intracommunautaire
FR45351707849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 707 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1989
Siège social
68 RUE GUILLAUME PUY, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TONI

Acquisition gestion d'immeubles

Finances de SCI TONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONI

ND

NICOLAS DAVIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

TD

THOMAS DAVIAUD

Associé indéfiniment responsable

MR

MIREILLE REYNAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TONI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    351 707 849 00029 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    351 707 849 00011 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TONI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : DAVIAUD Mireille né(e) REYNAUD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVIAUD NICOLAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DAVIAUD Mireille né(e) REYNAUD

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1989

Questions fréquentes sur SCI TONI

Quel est le numéro SIREN de SCI TONI ?

Le numéro SIREN de SCI TONI est 351 707 849. Le SIRET de son siège social est 351 707 849 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351707849.

Qui dirige SCI TONI ?

SCI TONI est dirigée par NICOLAS DAVIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TONI ?

Le siège social de SCI TONI est situé 68 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon.

SCI TONI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONI.

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