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SCI TONIC

Active
Siren443 812 938SCI31470 FONTENILLESCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 812 938, SCI TONIC est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 10 Lot Labourdette, 31470 Fontenilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY PAMIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TONIC

Dénomination
SCI TONIC
SIREN
443 812 938
SIRET (siège)
443 812 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45443812938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 812 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
10 LOT LABOURDETTE, 31470, FONTENILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONIC

LOCATION, GESTION IMMEUBLES -

Finances de SCI TONIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONIC

TP

THIERRY PAMIES

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TONIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    443 812 938 00019 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TONIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TONIC

Quel est le numéro SIREN de SCI TONIC ?

Le numéro SIREN de SCI TONIC est 443 812 938. Le SIRET de son siège social est 443 812 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443812938.

Qui dirige SCI TONIC ?

SCI TONIC est dirigée par THIERRY PAMIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TONIC ?

Le siège social de SCI TONIC est situé 10 Lot Labourdette, 31470 Fontenilles.

SCI TONIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONIC.

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