SCI TONNELIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 789 405, SCI TONNELIERS est une société civile créée le 16 novembre 2018. Elle est domiciliée 7 RUE Basse, 21200 Levernois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC COUPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI TONNELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI TONNELIERS
- SIREN
- 843 789 405
- SIRET (siège)
- 843 789 405 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64843789405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 789 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 7 RUE Basse, 21200, Levernois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONNELIERS
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI TONNELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONNELIERS
INSEEKC FINANCIERE
Associé indéfiniment responsable
ECK FINANCIERE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TONNELIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 LevernoisSiègeActif
843 789 405 00027 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
- 21200 BLIGNY-LES-BEAUNEFermé
843 789 405 00019 · ouvert le 08 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONNELIERS
INPIConformité de SCI TONNELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONNELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONNELIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/04909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-23.680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile-Expro
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01638
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00205
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-42.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONNELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TONNELIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI TONNELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI TONNELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI TONNELIERS est 843 789 405. Le SIRET de son siège social est 843 789 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64843789405.
Qui dirige SCI TONNELIERS ?
SCI TONNELIERS est dirigée par ERIC COUPEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONNELIERS ?
Le siège social de SCI TONNELIERS est situé 7 RUE Basse, 21200 Levernois.
SCI TONNELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONNELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONNELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONNELIERS.
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