SCI TONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TONTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2015, identifiée par le SIREN 813 180 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Palue des Vergnes, 47440 Casseneuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN BERTHOLOM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TONTON
INSEE- Dénomination
- SCI TONTON
- SIREN
- 813 180 361
- SIRET (siège)
- 813 180 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19813180361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 180 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2015
- Siège social
- LD LA PALUE DES VERGNES, 47440, CASSENEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONTON
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI TONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI TONTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47440 CASSENEUILSiègeActif
813 180 361 00012 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONTON
INPIComptes annuels de SCI TONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONTON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025013830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025004847
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12132
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/08633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-25 · Début d'activité : 2015-07-07
- création
Date d'effet : 25 août 2015
Questions fréquentes sur SCI TONTON
Quel est le numéro SIREN de SCI TONTON ?
Le numéro SIREN de SCI TONTON est 813 180 361. Le SIRET de son siège social est 813 180 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19813180361.
Qui dirige SCI TONTON ?
SCI TONTON est dirigée par FABIEN BERTHOLOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONTON ?
Le siège social de SCI TONTON est situé Ld la Palue des Vergnes, 47440 Casseneuil.
SCI TONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONTON.
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