SCI TONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 596 699, SCI TONY est une SCI créée le 7 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Verdun, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOURAS HASSIBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONY
INSEE- Dénomination
- SCI TONY
- SIREN
- 383 596 699
- SIRET (siège)
- 383 596 699 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54383596699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 596 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1991
- Siège social
- 2 AV DE VERDUN, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONY
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à saint Maur des fosses (94), 2 avenue de Verdun.
Finances de SCI TONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONY
INSEEBOURAS HASSIBA
Gérant
Depuis la création (07 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI TONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
383 596 699 00017 · ouvert le 18 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02088
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02093
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02086
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02085
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Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02054
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02071
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02066
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02065
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02059
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/02057
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/02055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI TONY
Quel est le numéro SIREN de SCI TONY ?
Le numéro SIREN de SCI TONY est 383 596 699. Le SIRET de son siège social est 383 596 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54383596699.
Qui dirige SCI TONY ?
SCI TONY est dirigée par BOURAS HASSIBA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TONY ?
Le siège social de SCI TONY est situé 2 av de Verdun, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI TONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONY.
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