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SCI TONY

Active
Siren402 612 204SCI97110 POINTE-A-PITRECréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TONY est une SCI immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 402 612 204. Elle est domiciliée Res Vatable, 97110 Pointe-A-Pitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIELLE TONY, gérant.

Fiche d'identité de SCI TONY

Dénomination
SCI TONY
SIREN
402 612 204
SIRET (siège)
402 612 204 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93402612204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 612 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
RES VATABLE, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TONY

Location de logements

Finances de SCI TONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TONY

DT

DANIELLE TONY

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI TONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    402 612 204 00014 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TONY

Quel est le numéro SIREN de SCI TONY ?

Le numéro SIREN de SCI TONY est 402 612 204. Le SIRET de son siège social est 402 612 204 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93402612204.

Qui dirige SCI TONY ?

SCI TONY est dirigée par DANIELLE TONY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TONY ?

Le siège social de SCI TONY est situé Res Vatable, 97110 Pointe-A-Pitre.

SCI TONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONY.

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