SCI TONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TONY est une société civile immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 503 263. Elle est domiciliée 4 IMP de la Blotière Livaie, 61420 L'Orée-d'Écouves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENEDICTE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONY
INSEE- Dénomination
- SCI TONY
- SIREN
- 443 503 263
- SIRET (siège)
- 443 503 263 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86443503263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 503 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 4 IMP de la Blotière Livaie, 61420, L'Orée-d'Écouves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONY
La propriété, l'exploitation, la location, la vente d'immeubles ou autres, immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI TONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI TONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61420 L'Orée-d'ÉcouvesSiègeActif
443 503 263 00016 · ouvert le 07 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONY
INPIComptes annuels de SCI TONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI TONY
Quel est le numéro SIREN de SCI TONY ?
Le numéro SIREN de SCI TONY est 443 503 263. Le SIRET de son siège social est 443 503 263 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443503263.
Qui dirige SCI TONY ?
SCI TONY est dirigée par BENEDICTE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONY ?
Le siège social de SCI TONY est situé 4 IMP de la Blotière Livaie, 61420 L'Orée-d'Écouves.
SCI TONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONY.
Entreprises similaires
Même activité à L'Orée-d'Écouves
- SCI JBITAC61320 L'Oree-d'Ecouves
- SCI LA HUVERIE61320 L'Oree-d'Ecouves
- SCI ST DIDIER61320 L'Oree-d'Ecouves
- GENERATION BESNARD PATRIMOINE61320 L'Oree-d'Ecouves
- SCI DU TERTRE61320 L'Oree-d'Ecouves
- LA BLOTTIERE61320 L'Oree-d'Ecouves
- GFA DES BELLES VUES61320 L'Oree-d'Ecouves
- SCI DIVECA61320 L'Oree-d'Ecouves
- LES MURS DU CONSUL61320 L'Oree-d'Ecouves
- SCI SAMBA61320 L'Oree-d'Ecouves
