SCI TOP 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 705 795, SCI TOP 14 est une SCI créée le 8 septembre 2020. Elle est domiciliée 14 rue Gustave Charpentier, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HELENE Gautier exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOP 14
INSEE- Dénomination
- SCI TOP 14
- SIREN
- 888 705 795
- SIRET (siège)
- 888 705 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35888705795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 705 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 14 RUE GUSTAVE CHARPENTIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOP 14
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI TOP 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOP 14
INSEEÉtablissements de SCI TOP 14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
888 705 795 00019 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOP 14
INPIComptes annuels de SCI TOP 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOP 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOP 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOP 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOP 14. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/10983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-14.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOP 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOP 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-08 · Début d'activité : 2020-06-20
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI TOP 14
Quel est le numéro SIREN de SCI TOP 14 ?
Le numéro SIREN de SCI TOP 14 est 888 705 795. Le SIRET de son siège social est 888 705 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35888705795.
Qui dirige SCI TOP 14 ?
SCI TOP 14 est dirigée par HELENE Gautier, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOP 14 ?
Le siège social de SCI TOP 14 est situé 14 rue Gustave Charpentier, 75017 Paris.
SCI TOP 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOP 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOP 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOP 14.
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