SCI TOP DRIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOP DRIVE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 517 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 639 CRS de Gray, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre MARTINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOP DRIVE
INSEE- Dénomination
- SCI TOP DRIVE
- SIREN
- 999 517 915
- SIRET (siège)
- 999 517 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32999517915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 517 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 639 CRS de Gray, 21850, Saint-Apollinaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOP DRIVE
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TOP DRIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOP DRIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
EURL TOP DRIVE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI TOP DRIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 Saint-ApollinaireSiègeActif
999 517 915 00016 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOP DRIVE
INPIComptes annuels de SCI TOP DRIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOP DRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOP DRIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOP DRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOP DRIVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/08187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOP DRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOP DRIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2025-12-15
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI TOP DRIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOP DRIVE ?
Le numéro SIREN de SCI TOP DRIVE est 999 517 915. Le SIRET de son siège social est 999 517 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32999517915.
Qui dirige SCI TOP DRIVE ?
SCI TOP DRIVE est dirigée par Pierre MARTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOP DRIVE ?
Le siège social de SCI TOP DRIVE est situé 639 CRS de Gray, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI TOP DRIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOP DRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOP DRIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOP DRIVE.
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