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SCI TOPAL

Active
Siren753 485 929SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 28 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOPAL est une SCI immatriculée le 28 août 2012 sous le numéro SIREN 753 485 929. Elle est domiciliée 60 Che du Plan, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAIL TOPAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOPAL

Dénomination
SCI TOPAL
SIREN
753 485 929
SIRET (siège)
753 485 929 00024
N° TVA intracommunautaire
FR63753485929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 485 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2012
Siège social
60 CHE DU PLAN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAL

IT

ISMAIL TOPAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2012) · 14 ans

I

ISOPANO PUBLICITE

Associé indéfiniment responsable

P

PERGOLA STYL

Associé indéfiniment responsable

MC

MYLENE COLLET

Autre

Établissements de SCI TOPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    753 485 929 00024 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    753 485 929 00016 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 août 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : TOPAL Ismail

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-08-28

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2012

Questions fréquentes sur SCI TOPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAL ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAL est 753 485 929. Le SIRET de son siège social est 753 485 929 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753485929.

Qui dirige SCI TOPAL ?

SCI TOPAL est dirigée par ISMAIL TOPAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAL ?

Le siège social de SCI TOPAL est situé 60 Che du Plan, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI TOPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAL.

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