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SCI TOPAZE

Active
Siren443 016 027SCI68440 HABSHEIMCréée le 16 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 016 027, SCI TOPAZE est une SCI créée le 16 août 2002. Son siège social est situé 25 rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY LATUNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOPAZE

Dénomination
SCI TOPAZE
SIREN
443 016 027
SIRET (siège)
443 016 027 00031
N° TVA intracommunautaire
FR71443016027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 016 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2002
Siège social
25 RUE DU COLONEL FABIEN, 68440, HABSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOPAZE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPAZE

HL

HUBERT LATUNER

Associé indéfiniment responsable

GL

GUY LATUNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LATUNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOPAZE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68440 HABSHEIMSiègeActif

    443 016 027 00031 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    443 016 027 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 702A

  • 68120 PFASTATTFermé

    443 016 027 00023 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOPAZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés indéfiniment responsables : LATUNER (Eric), LATUNER (Guy)

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2002

Questions fréquentes sur SCI TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPAZE ?

Le numéro SIREN de SCI TOPAZE est 443 016 027. Le SIRET de son siège social est 443 016 027 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443016027.

Qui dirige SCI TOPAZE ?

SCI TOPAZE est dirigée par GUY LATUNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPAZE ?

Le siège social de SCI TOPAZE est situé 25 rue du Colonel Fabien, 68440 Habsheim.

SCI TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPAZE.

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