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SCI TOPOS 2003

Active
Siren447 724 501SCI71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESCréée le 20 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 724 501, SCI TOPOS 2003 est une SCI créée le 20 mars 2003. Son siège social est situé 182 rue du Bois Sec, 71960 Chevagny-les-Chevrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES BIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOPOS 2003

Dénomination
SCI TOPOS 2003
SIREN
447 724 501
SIRET (siège)
447 724 501 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62447724501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 724 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2003
Siège social
182 RUE DU BOIS SEC, 71960, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOPOS 2003

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS; ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI TOPOS 2003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOPOS 2003

HB

HUGUES BIEN

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

DC

DOMINIQUE CHOSALLAND

Autre

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOPOS 2003

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESSiègeActif

    447 724 501 00021 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    447 724 501 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOPOS 2003

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOPOS 2003

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOPOS 2003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOPOS 2003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOPOS 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOPOS 2003 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOPOS 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOPOS 2003

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI TOPOS 2003

Quel est le numéro SIREN de SCI TOPOS 2003 ?

Le numéro SIREN de SCI TOPOS 2003 est 447 724 501. Le SIRET de son siège social est 447 724 501 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62447724501.

Qui dirige SCI TOPOS 2003 ?

SCI TOPOS 2003 est dirigée par HUGUES BIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOPOS 2003 ?

Le siège social de SCI TOPOS 2003 est situé 182 rue du Bois Sec, 71960 Chevagny-les-Chevrieres.

SCI TOPOS 2003 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOPOS 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOPOS 2003 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOPOS 2003.

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