SCI TOQUADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 816 002, SCI TOQUADE est une SCI créée le 2 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Clemenceau, 68660 Liepvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE LEITZGEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOQUADE
INSEE- Dénomination
- SCI TOQUADE
- SIREN
- 387 816 002
- SIRET (siège)
- 387 816 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45387816002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 816 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- 14 RUE CLEMENCEAU, 68660, LIEPVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOQUADE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, ADMNISTRATION, GESTION ET MISE EN VALEUR DE CES BIENS
Finances de SCI TOQUADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOQUADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2023 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOQUADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68660 LIEPVRESiègeActif
387 816 002 00019 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOQUADE
INPIComptes annuels de SCI TOQUADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOQUADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOQUADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOQUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOQUADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-21.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOQUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOQUADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEITZGEN Caroline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : LEITZGEN Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEITZGEN Caroline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEITZGEN Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEITZGEN Caroline
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI TOQUADE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOQUADE ?
Le numéro SIREN de SCI TOQUADE est 387 816 002. Le SIRET de son siège social est 387 816 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45387816002.
Qui dirige SCI TOQUADE ?
SCI TOQUADE est dirigée par CAROLINE LEITZGEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOQUADE ?
Le siège social de SCI TOQUADE est situé 14 rue Clemenceau, 68660 Liepvre.
SCI TOQUADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOQUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOQUADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOQUADE.
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