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SCI TORA

Active
Siren399 332 246SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 28 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI TORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 399 332 246. Son siège social est situé 151 All des Goelands, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE-MARIE TORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TORA

Dénomination
SCI TORA
SIREN
399 332 246
SIRET (siège)
399 332 246 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93399332246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 332 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2011
Siège social
151 ALL DES GOELANDS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TORA

L'acquisition la location la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI TORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORA

IA

ISABELLE ANTRAIGUE

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

AT

ANNE-MARIE TORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TORA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    399 332 246 00020 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

  • 84130 LE PONTETFermé

    399 332 246 00012 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TORA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI TORA

Quel est le numéro SIREN de SCI TORA ?

Le numéro SIREN de SCI TORA est 399 332 246. Le SIRET de son siège social est 399 332 246 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399332246.

Qui dirige SCI TORA ?

SCI TORA est dirigée par ANNE-MARIE TORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORA ?

Le siège social de SCI TORA est situé 151 All des Goelands, 34280 La Grande-Motte.

SCI TORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORA.

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