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ACHART FRANCOIS

Active
Siren791 069 016Entrepreneur individuel34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 23 octobre 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 791 069 016, ACHART FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 23 octobre 2012. Elle est domiciliée 95 All de la Plage, 34280 La Grande-Motte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ACHART FRANCOIS

Dénomination
ACHART FRANCOIS
SIREN
791 069 016
SIRET (siège)
791 069 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16791069016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 069 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 octobre 2012
Siège social
95 ALL DE LA PLAGE, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ACHART FRANCOIS

Location de logements

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Établissements de ACHART FRANCOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    791 069 016 00016 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820A

  • 75013 ParisActif

    791 069 016 00024 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820A

Conformité de ACHART FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACHART FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACHART FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACHART FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2012

Questions fréquentes sur ACHART FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de ACHART FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de ACHART FRANCOIS est 791 069 016. Le SIRET de son siège social est 791 069 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791069016.

Où se situe le siège social de ACHART FRANCOIS ?

Le siège social de ACHART FRANCOIS est situé 95 All de la Plage, 34280 La Grande-Motte.

ACHART FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACHART FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACHART FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACHART FRANCOIS.

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