SCI TORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 290 463, SCI TORD est une SCI créée le 29 janvier 2008. Son siège social est situé 2 rue Gilles de Roberval zi Nord, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BEAUBELIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TORD
INSEE- Dénomination
- SCI TORD
- SIREN
- 502 290 463
- SIRET (siège)
- 502 290 463 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502290463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 290 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 janvier 2008
- Siège social
- 2 RUE GILLES DE ROBERVAL ZI NORD, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORD
L'administration l'exploitation la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange construction ou autrement éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini
Finances de SCI TORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORD
INSEEBODACCSCI SUD LOC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
Jean Paul. Associé : MALEYRAT Ines. Associé : MALEYRAT Jean MALEYRAT
Associé gérant · de janvier 2008 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
502 290 463 00020 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820A
- 19100 BRIVE LA GAILLARDEFermé
502 290 463 00012 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TORD
INPIComptes annuels de SCI TORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2024J02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 novembre 2024 · N° 24/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2012 · N° 10/21956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI TORD
Quel est le numéro SIREN de SCI TORD ?
Le numéro SIREN de SCI TORD est 502 290 463. Le SIRET de son siège social est 502 290 463 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502290463.
Qui dirige SCI TORD ?
SCI TORD est dirigée par JEAN-LUC BEAUBELIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORD ?
Le siège social de SCI TORD est situé 2 rue Gilles de Roberval zi Nord, 87000 Limoges.
SCI TORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORD.
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