SCI TORDJMAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 248 169, SCI TORDJMAN est une SCI créée le 30 juillet 2007. Elle est domiciliée Le Village Chavannes sur Suran, 01250 Nivigne et Suran. SCI TORDJMAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AVRAHAM TORDJMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TORDJMAN
INSEE- Dénomination
- SCI TORDJMAN
- SIREN
- 499 248 169
- SIRET (siège)
- 499 248 169 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499248169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 248 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- LE VILLAGE CHAVANNES SUR SURAN, 01250, NIVIGNE ET SURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORDJMAN
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, AMENAGEMENT, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI TORDJMAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORDJMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TORDJMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 NIVIGNE ET SURANSiègeActif
499 248 169 00017 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORDJMAN
INPIConformité de SCI TORDJMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORDJMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORDJMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00171
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/14728
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORDJMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TORDJMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI TORDJMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TORDJMAN ?
Le numéro SIREN de SCI TORDJMAN est 499 248 169. Le SIRET de son siège social est 499 248 169 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499248169.
Qui dirige SCI TORDJMAN ?
SCI TORDJMAN est dirigée par AVRAHAM TORDJMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORDJMAN ?
Le siège social de SCI TORDJMAN est situé Le Village Chavannes sur Suran, 01250 Nivigne et Suran.
SCI TORDJMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORDJMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORDJMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORDJMAN.
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