SCI SAPELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAPELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 497 621. Son siège social est situé 8 RUE de la Rande, 01250 Nivigne et Suran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Luc SOMMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPELLI
INSEE- Dénomination
- SCI SAPELLI
- SIREN
- 932 497 621
- SIRET (siège)
- 932 497 621 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71932497621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 497 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- 8 RUE de la Rande, 01250, Nivigne et Suran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPELLI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SAPELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAPELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 Nivigne et SuranSiègeActif
932 497 621 00015 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAPELLI
INPIComptes annuels de SCI SAPELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPELLI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-15.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-15.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-04 · Début d'activité : 2024-08-08
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI SAPELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPELLI ?
Le numéro SIREN de SCI SAPELLI est 932 497 621. Le SIRET de son siège social est 932 497 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71932497621.
Qui dirige SCI SAPELLI ?
SCI SAPELLI est dirigée par Jean-Luc SOMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPELLI ?
Le siège social de SCI SAPELLI est situé 8 RUE de la Rande, 01250 Nivigne et Suran.
SCI SAPELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPELLI.
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