SCI TORELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 €
- Effectif
- Non publié
SCI TORELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 008 945. Elle est domiciliée 2090 RTE 2090 route des Colles Chez M. Et Mme Giovanni Torelli, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL TORELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TORELLI
INSEE- Dénomination
- SCI TORELLI
- SIREN
- 829 008 945
- SIRET (siège)
- 829 008 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03829008945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 008 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 2090 RTE 2090 route des Colles Chez M. Et Mme Giovanni Torelli, 06410, Biot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORELLI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment acquisition et emprunt nécessaire à ladite acquisition d'une parcelle de terre sise à 06600 Antibes, quartier des Semboules, lieudit chemin de la Forêt.
Finances de SCI TORELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI TORELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BiotSiègeActif
829 008 945 00018 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORELLI
INPIComptes annuels de SCI TORELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORELLI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025015202
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026007549
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026006514
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026005383
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006999
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006746
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001062
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000859
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2025011271
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Décision du 13 février 2026 · N° 2024008563
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005416
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005415
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025012715
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-18.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-03-21
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI TORELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI TORELLI ?
Le numéro SIREN de SCI TORELLI est 829 008 945. Le SIRET de son siège social est 829 008 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03829008945.
Qui dirige SCI TORELLI ?
SCI TORELLI est dirigée par JEAN-PAUL TORELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORELLI ?
Le siège social de SCI TORELLI est situé 2090 RTE 2090 route des Colles Chez M. Et Mme Giovanni Torelli, 06410 Biot.
SCI TORELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORELLI.
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