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SCI TORI

Active
Siren392 605 648SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 06 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

SCI TORI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 605 648. Son siège social est situé 10 rue du Fief des Taillis, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CAMINADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TORI

Dénomination
SCI TORI
SIREN
392 605 648
SIRET (siège)
392 605 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82392605648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 605 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 301,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1993
Siège social
10 RUE DU FIEF DES TAILLIS, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORI

Propriété gestion par bail ou location de ts immeubles batis ou non acquis par la sté...

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Finances de SCI TORI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TORI

CC

CHRISTIAN CAMINADE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TORI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    392 605 648 00014 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI TORI

Quel est le numéro SIREN de SCI TORI ?

Le numéro SIREN de SCI TORI est 392 605 648. Le SIRET de son siège social est 392 605 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82392605648.

Qui dirige SCI TORI ?

SCI TORI est dirigée par CHRISTIAN CAMINADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TORI ?

Le siège social de SCI TORI est situé 10 rue du Fief des Taillis, 17640 Vaux-sur-Mer.

SCI TORI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORI.

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