SCI TORI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 429 826, SCI TORI est une SCI créée le 16 août 2010. Elle est domiciliée 31 av de l'Estaut, 09100 La Tour-du-Crieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER TODESCHINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TORI
INSEE- Dénomination
- SCI TORI
- SIREN
- 524 429 826
- SIRET (siège)
- 524 429 826 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR27524429826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 429 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2010
- Siège social
- 31 AV DE L'ESTAUT, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORI
Achat, vente, restauration, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI TORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORI
INSEEÉtablissements de SCI TORI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif
524 429 826 00034 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
- 09100 LA TOUR-DU-CRIEUFermé
524 429 826 00018 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
- 09120 VENTENACFermé
524 429 826 00026 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORI
INPIConformité de SCI TORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025000893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024015567
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/11151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TORI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 16 août 2010
Questions fréquentes sur SCI TORI
Quel est le numéro SIREN de SCI TORI ?
Le numéro SIREN de SCI TORI est 524 429 826. Le SIRET de son siège social est 524 429 826 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27524429826.
Qui dirige SCI TORI ?
SCI TORI est dirigée par XAVIER TODESCHINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORI ?
Le siège social de SCI TORI est situé 31 av de l'Estaut, 09100 La Tour-du-Crieu.
SCI TORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORI.
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