SCI TORONTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 716 884, SCI TORONTO est une SCI créée le 30 janvier 2002. Son siège social est situé 47 AV JEAN MEDECIN C/O MR et Mme ANTY J.P., 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par AURORE AIMAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TORONTO
INSEE- Dénomination
- SCI TORONTO
- SIREN
- 440 716 884
- SIRET (siège)
- 440 716 884 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21440716884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 716 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 47 AV JEAN MEDECIN C/O MR et Mme ANTY J.P., 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORONTO
Location de logements
Finances de SCI TORONTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORONTO
INSEEÉtablissements de SCI TORONTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
440 716 884 00018 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TORONTO
INPIComptes annuels de SCI TORONTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORONTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORONTO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 décembre 2023 · N° 20/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-13.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/23113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-18.879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORONTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI TORONTO
Quel est le numéro SIREN de SCI TORONTO ?
Le numéro SIREN de SCI TORONTO est 440 716 884. Le SIRET de son siège social est 440 716 884 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440716884.
Qui dirige SCI TORONTO ?
SCI TORONTO est dirigée par AURORE AIMAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORONTO ?
Le siège social de SCI TORONTO est situé 47 AV JEAN MEDECIN C/O MR et Mme ANTY J.P., 06000 Nice.
SCI TORONTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORONTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORONTO.
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