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SCI TOROSSIAN

Active
Siren352 183 842SCI31400 TOULOUSECréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TOROSSIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 183 842. Son siège social est situé 10 rue Noel Ballay, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNAND TOROSSIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOROSSIAN

Dénomination
SCI TOROSSIAN
SIREN
352 183 842
SIRET (siège)
352 183 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87352183842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 183 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
10 RUE NOEL BALLAY, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOROSSIAN

PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI TOROSSIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOROSSIAN

FT

FERNAND TOROSSIAN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TOROSSIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    352 183 842 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOROSSIAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOROSSIAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOROSSIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOROSSIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOROSSIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOROSSIAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOROSSIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOROSSIAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI TOROSSIAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOROSSIAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOROSSIAN est 352 183 842. Le SIRET de son siège social est 352 183 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352183842.

Qui dirige SCI TOROSSIAN ?

SCI TOROSSIAN est dirigée par FERNAND TOROSSIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOROSSIAN ?

Le siège social de SCI TOROSSIAN est situé 10 rue Noel Ballay, 31400 Toulouse.

SCI TOROSSIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOROSSIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOROSSIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOROSSIAN.

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