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SCI TORPES

Fermée
Siren442 363 099SCI68170 RIXHEIMRadiée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TORPES est une SCI immatriculée le 27 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 363 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Gr Pierre Braun, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE PENIGAULT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI TORPES date du 6 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI TORPES

Dénomination
SCI TORPES
SIREN
442 363 099
SIRET (siège)
442 363 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08442363099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 363 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Date de radiation
06 octobre 2023
Siège social
38 GR PIERRE BRAUN, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TORPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TORPES

FD

FRANCK DESCHAMPS

Autre

AP

ARMELLE PENIGAULT

Liquidateur

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TORPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeFermé

    442 363 099 00015 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORPES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TORPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé : PENIGAULT Armelle

  1. radiation

    Date d'effet : 06 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI TORPES

Quel est le numéro SIREN de SCI TORPES ?

Le numéro SIREN de SCI TORPES est 442 363 099. Le SIRET de son siège social est 442 363 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442363099.

Qui dirige SCI TORPES ?

SCI TORPES est dirigée par ARMELLE PENIGAULT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORPES ?

Le siège social de SCI TORPES est situé 38 Gr Pierre Braun, 68170 Rixheim.

SCI TORPES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TORPES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2023.

SCI TORPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORPES.

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