SCI TORTOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TORTOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 558 199. Son siège social est situé Ld la Palu de l'Homme, 33360 Latresne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE CICOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI TORTOLA
INSEE- Dénomination
- SCI TORTOLA
- SIREN
- 412 558 199
- SIRET (siège)
- 412 558 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05412558199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 558 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- LD LA PALU DE L'HOMME, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORTOLA
Acquisition d'immeubles bati ou non bati, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles generalement toute operation se rattachant a cet objet
Finances de SCI TORTOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORTOLA
INSEEÉtablissements de SCI TORTOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
412 558 199 00011 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORTOLA
INPIComptes annuels de SCI TORTOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORTOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORTOLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2023J04965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/12495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/12576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/08561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/08934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/17207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/07539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/12937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/10295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/07817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-15.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORTOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORTOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI TORTOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI TORTOLA ?
Le numéro SIREN de SCI TORTOLA est 412 558 199. Le SIRET de son siège social est 412 558 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412558199.
Qui dirige SCI TORTOLA ?
SCI TORTOLA est dirigée par CHRISTINE CICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TORTOLA ?
Le siège social de SCI TORTOLA est situé Ld la Palu de l'Homme, 33360 Latresne.
SCI TORTOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORTOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORTOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTOLA.
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