SCI TORTUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 661 537, SCI TORTUES est une SCI créée le 1er septembre 2003. Elle est domiciliée rue Rene Duchamp Parc Activ Bianchini Ferie, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE DUNAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TORTUES
INSEE- Dénomination
- SCI TORTUES
- SIREN
- 449 661 537
- SIRET (siège)
- 449 661 537 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94449661537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 661 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- RUE RENE DUCHAMP PARC ACTIV BIANCHINI FERIE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TORTUES
Acquisition de terrains, construction de bâtiments et gestion locative des constructions.
Finances de SCI TORTUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TORTUES
INSEEÉtablissements de SCI TORTUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
449 661 537 00018 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TORTUES
INPIComptes annuels de SCI TORTUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TORTUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TORTUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/05521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TORTUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TORTUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI TORTUES
Quel est le numéro SIREN de SCI TORTUES ?
Le numéro SIREN de SCI TORTUES est 449 661 537. Le SIRET de son siège social est 449 661 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449661537.
Qui dirige SCI TORTUES ?
SCI TORTUES est dirigée par MAURICE DUNAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TORTUES ?
Le siège social de SCI TORTUES est situé rue Rene Duchamp Parc Activ Bianchini Ferie, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI TORTUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TORTUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TORTUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTUES.
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