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SCI TOS

Active
Siren818 947 186SCI97122 Baie-MahaultCréée le 14 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOS est une SCI immatriculée le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 947 186. Elle est domiciliée 4 lotissement Antares, impasse du Vesou, quartier Plaisance, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PEDRO SELGI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOS

Dénomination
SCI TOS
SIREN
818 947 186
SIRET (siège)
818 947 186 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59818947186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 947 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2016
Siège social
4 lotissement Antares, impasse du Vesou, quartier Plaisance, 97122, Baie-Mahault
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOS

Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI TOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOS

PS

PEDRO SELGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2016) · 10 ans

SS

SABRINA SUZETTIS

Associé indéfiniment responsable

K

KAMAYA

Gérant

Établissements de SCI TOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    818 947 186 00024 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

  • 97131 PETIT-CANALFermé

    818 947 186 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Société civile KAMAYA devient gérant. SELGI Pedro Henri nom d'usage : SELGI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI TOS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOS ?

Le numéro SIREN de SCI TOS est 818 947 186. Le SIRET de son siège social est 818 947 186 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59818947186.

Qui dirige SCI TOS ?

SCI TOS est dirigée par PEDRO SELGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOS ?

Le siège social de SCI TOS est situé 4 lotissement Antares, impasse du Vesou, quartier Plaisance, 97122 Baie-Mahault.

SCI TOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOS.

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