SCI TOSCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 414 323, SCI TOSCAN est une SCI créée le 31 octobre 2000. Elle est domiciliée 33 rue Alcide Moche, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN POTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOSCAN
INSEE- Dénomination
- SCI TOSCAN
- SIREN
- 433 414 323
- SIRET (siège)
- 433 414 323 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79433414323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 414 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2000
- Siège social
- 33 RUE ALCIDE MOCHE, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOSCAN
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLESET NOTAMMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN SA SIN LE NOBLE, RUE TICKER, SUR LEQUEL SERA EDIFIE UNE CONSTRUCTION A USAGE COMMERCIAL (HANGAR).
Finances de SCI TOSCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOSCAN
INSEEÉtablissements de SCI TOSCAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
433 414 323 00017 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOSCAN
INPIComptes annuels de SCI TOSCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOSCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1998 · N° 97-13.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOSCAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI TOSCAN
Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCAN ?
Le numéro SIREN de SCI TOSCAN est 433 414 323. Le SIRET de son siège social est 433 414 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79433414323.
Qui dirige SCI TOSCAN ?
SCI TOSCAN est dirigée par ALAIN POTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOSCAN ?
Le siège social de SCI TOSCAN est situé 33 rue Alcide Moche, 59450 Sin-le-Noble.
SCI TOSCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOSCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCAN.
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