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SCI TOSCANE

Active
Siren409 795 739SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 795 739. Son siège social est situé 13 rue du Comte Vert, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAMILLE NOVARINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
409 795 739
SIRET (siège)
409 795 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14409795739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 795 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
13 RUE DU COMTE VERT, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSCANE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

N

NOVADFI

Associé indéfiniment responsable

CD

CATHERINE DAUVET

Associé indéfiniment responsable

CN

CAMILLE NOVARINA

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    409 795 739 00013 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    NOVARINA Jean-Pierre nom d'usage : NOVARINA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : NOVARINA Jean-Pierre Gérant : NOVARINA Camille

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 409 795 739. Le SIRET de son siège social est 409 795 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409795739.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par CAMILLE NOVARINA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 13 rue du Comte Vert, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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